Explication de licence

Dernière mise à jour : juin 2026

Cette page résume les principaux droits d'utilisation pour les projections issues des archives Inter-Pathé. La confirmation de commande individuelle et le contrat de location font toujours foi.

Projection publique

La licence de location standard autorise une ou plusieurs projections publiques dans la période convenue et au lieu indiqué. La publicité et la vente de billets doivent mentionner correctement le titre du film et la source.

Événements éducatifs et culturels

Les écoles, universités, archives et institutions culturelles bénéficient de conditions réduites. L'usage se limite à la finalité éducative ou culturelle convenue ; tout usage au-delà nécessite une autorisation distincte.

Restrictions

Sans autorisation écrite expresse, la modification, la sous-licence, le streaming, l'enregistrement, la transmission de copies à des tiers et l'usage commercial en dehors du contrat de location sont interdits.